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Détecteurs de monoxyde de carbone : bientôt obligatoires en France ?

Compliance

29 January 2025

Une loi pourrait bientôt rendre les détecteurs de monoxyde de carbone obligatoires dans tous les logements. Chaque année, ce gaz invisible et toxique cause des centaines d’intoxications en France. Pour renforcer la prévention face à ce danger, les autorités agissent. Que prévoit le projet de loi ? On vous explique.

Pourquoi installer les alarmes de monoxyde de carbone?

Le monoxyde de carbone (CO) provient principalement d’une mauvaise combustion d’équipements de chauffage ou d’eau chaude : chaudières, poêles, cheminées, chauffe-eau mal entretenus ou mal ventilés. Inodore, incolore et non irritant, il est quasiment indétectable sans appareil spécifique.

Selon Santé publique France, environ 1 300 personnes sont intoxiquées chaque année, et plusieurs dizaines de décès sont à déplorer. Et pourtant, peu de foyers sont aujourd’hui équipés de détecteurs de CO, faute d’obligation légale claire. Sans tomber dans l’alarmisme, il s’agit simplement d’un geste de prévention accessible, qui peut faire toute la différence en cas de fuite.

Un projet de loi en cours d’examen

En 2024, une proposition de loi a été déposée visant à rendre obligatoire l’installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les logements, à l’image de ce qui est déjà en place pour les détecteurs de fumée depuis 2015.

L’objectif est simple : sauver des vies en détectant précocement les fuites de CO. Ce type de dispositif, vendu entre 20 et 50 euros, peut alerter les occupants avant que les premiers symptômes (maux de tête, vertiges, nausées) n’apparaissent.

Une mesure déjà en vigueur ailleurs

La France n’est pas pionnière sur ce sujet. Des pays comme le Royaume-Uni, l’Irlande ou encore plusieurs États américains ont déjà légiféré pour rendre ces détecteurs obligatoires, en particulier dans les logements équipés d’appareils à combustion.

En France, certains établissements recevant du public (ERP), comme les hôtels ou les écoles, doivent déjà s’en équiper. Étendre cette mesure aux particuliers serait une logique de prévention renforcée.

Quels logements seraient concernés ?

Si la loi est adoptée, les logements concernés seraient principalement :

  • Ceux équipés d’un appareil à combustion (gaz, bois, fioul…),
  • Les résidences principales comme secondaires,
  • Les locations, avec une responsabilité probable côté propriétaire (comme c’est le cas pour les détecteurs de fumée).

Le texte prévoit également des sanctions en cas de non-conformité, bien que la priorité reste la sensibilisation du grand public.

Comment bien s’équiper ?

Choisir un détecteur de monoxyde de carbone fiable, certifié CE et conforme à la norme EN 50291 est essentiel. Il doit être installé :

  • Dans ou près des pièces contenant un appareil à combustion
  • À hauteur d’air respiré (en général à environ 1,50 m du sol),
  • Loin des sources d’humidité et des fenêtres.

Il est recommandé de tester l’alarme régulièrement et de remplacer les piles au besoin.

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Nos détecteurs de monoxyde de carbone sont conçus pour vous offrir une protection fiable et durable contre un danger invisible mais bien réel. Faciles à installer, ils détectent rapidement la présence de CO dans l’air et déclenchent une alarme sonore puissante en cas de risque. Certifiés CE et conformes à la norme EN 50291, ils répondent aux exigences de sécurité les plus strictes. Que ce soit pour une maison, un appartement ou une résidence secondaire, nos modèles s’adaptent à tous les besoins.

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